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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
Séances parlementaires
Mercredi 24 janvier 1849 : Dépôt, rapport de la commission et formation du comite secret
Jeudi 25 janvier 1849 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations