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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 portant érection de la commune de Achel (province de Namur)
Rapporteur :
Winand
Heynen
Documents parlementaires
1897-1898, n° 80 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 120 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales