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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1880 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 4,500,000 francs pour l’amélioration des casernes et de leur mobilier, etc.
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1879-1880, n° 88 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 106 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie