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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1880 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 4,500,000 francs pour l’amélioration des casernes et de leur mobilier, etc.

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué