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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mai 1909 modifiant la loi postale du 30 mai 1879
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1908-1909, n° 81 (exposé des motifs)
1908-1909, n° 112 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones