Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1833 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1834
Rapporteur :
Ange
Angillis
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 II (voies et moyens)
1833-1834, n° 6
1833-1834, n° 15
1833-1834, n° 21
1833-1834, n° 28
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Mercredi 27 novembre 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 2 décembre 1833 : Discussion générale
Mardi 3 décembre 1833 : Discussion générale
Mercredi 4 décembre 1833 : Discussion générale
Jeudi 5 décembre 1833 : Discussion générale
Vendredi 6 décembre 1833 : Discussion générale
Samedi 7 décembre 1833 : Discussion générale
Lundi 9 décembre 1833 : Discussion générale
Mardi 10 décembre 1833 : Discussion générale
Mardi 10 décembre 1833 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1833 : Discussion des articles
Jeudi 12 décembre 1833 : Discussion des articles
Jeudi 12 décembre 1833 : Discussion des articles
Vendredi 13 décembre 1833 : Disjonction d'un amendement en projet de loi distinct
Vendredi 13 décembre 1833 : Discussion des articles
Lundi 16 décembre 1833 : Second vote des articles
Lundi 16 décembre 1833 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 6 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale