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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1885
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1887-1888, n° 162 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 49 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat