Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1897 portant modification des limites séparatives des communes de Stevoort et de Herck-Saint-Lambert (province de Limbourg)

Rapporteur : Clément Cartuyvels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières