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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 février 1848 contenant le budget du département de la marine pour l'exercice 1840
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1839-1840, n° 2 VIII (marine)
1839-1840, n° 51
1839-1840, n° 58
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 23 janvier 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 30 janvier 1840 : Amendement du gouvernement
Vendredi 31 janvier 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 31 janvier 1840 : Discussion générale
Vendredi 31 janvier 1840 : Discussion des articles
Vendredi 31 janvier 1840 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine