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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 172,897 fr. 94 c.
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1872-1873, n° 232 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 243 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics