Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 69
1845-1846, n° 84
Séances parlementaires
Vendredi 19 décembre 1845 : Dépôt
Dimanche 21 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1845 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine