Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1912 modifiant l'article 44 de la loi provinciale
Rapporteur :
Fernand
de Wouters d'Oplinter
Documents parlementaires
1911-1912, n° 46 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 111 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle