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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l’exercice 1887
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-VIII (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-VIII (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 91 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)