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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 83 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 11 février 1863 : Dépôt
Mercredi 25 février 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 mars 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances