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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 XI (finances)
1844-1845, n° 2 XII (non-valeurs et remboursements)
1844-1845, n° 41
Séances parlementaires
Jeudi 24 octobre 1844 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Jeudi 21 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 décembre 1844 : Discussion générale
Mardi 3 décembre 1844 : Discussion des articles
Mercredi 4 décembre 1844 : Discussion des articles
Mercredi 4 décembre 1844 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements