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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1831-1832, n° 33
1831-1832, n° 37
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 27 octobre 1831 : Dépôt
Jeudi 3 novembre 1831 : Rapport de la section centrale (modifiant le projet du gouvernement)
Samedi 5 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Lundi 7 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Lundi 7 novembre 1831 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 2 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine