Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué