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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 avril 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1871-1872, n° 81-IV (exposé des motifs)
1872-1873, n° 4 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 96 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice