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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1852-1853, n° 217
1852-1853, n° 255
Séances parlementaires
Mardi 19 avril 1853 : Dépôt
Lundi 9 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 mai 1853 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)