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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Hubert
Brasseur
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-III (exposé des motifs)
1870-1871, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Samedi 22 avril 1871 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 novembre 1871 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 24 novembre 1871 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations