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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1852-1853, n° 278
1852-1853, n° 311
Séances parlementaires
Samedi 21 mai 1853 : Dépôt
Samedi 4 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1853 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 3 contre, 6 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat