Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht

Rapporteur : François Moncheur

Documents parlementaires