Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 août 1901 portant modification des limites séparatives de la ville d'Arlon et de la commune de Bonnert (province de Luxembourg)

Rapporteur : Adolphe van Limburg Stirum

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières