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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Trasegnies et de Courcelles (province de Hainaut)
Rapporteur :
Ernest
Drion du Chapois
Documents parlementaires
1910-1911, n° 142 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 220 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales