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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1882 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1882
Rapporteur :
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-XII (exposé des motifs)
1881-1882, n° 14 (amendement du gouvernement)
1881-1882, n° 57 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements