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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 août 1899 relative à la garde civique (droit de timbre)
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1898-1899, n° 122 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 259 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Garde civique
Droits de timbre