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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1833 concernant les pièces de 5 et de 10 florins dans le nouveau système monétaire
Rapporteur :
Pierre
Seron
Documents parlementaires
1833-1834, n° 36
Séances parlementaires
Vendredi 20 décembre 1833 : Dépôt
Samedi 21 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1833 : Discussion générale
Samedi 21 décembre 1833 : Vote sur l'ensemble (unanimité, 1 abstention)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent