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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1848-1849, n° 15
1848-1849, n° 26
Séances parlementaires
Mercredi 8 novembre 1848 : Dépôt
Jeudi 16 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 17 novembre 1848 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (69 pour, 9 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson