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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres
Rapporteurs :
Victor
Jacobs
,
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1875-1876, n° 5 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 59 (rapport de la section centrale)
1875-1876, n° 82 (prorogation)
1875-1876, n° 132 (projet amendé par le sénat)
1875-1876, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)