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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mai 1869 approuvant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-V (exposé des motifs)
1868-1869, n° 70 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 17 février 1869 : Rapport de la section centrale
Vendredi 16 avril 1869 : Discussion générale
Samedi 17 avril 1869 : Discussion générale
Mardi 20 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 20 avril 1869 : Second vote et vote sur l’ensemble (77 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine