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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 août 1873 portant suppression de la prime à l’exportation des eaux-de-vie
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1872-1873, n° 20 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères