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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1843-1844, n° 94
1844-1845, n° 98
Séances parlementaires
Jeudi 19 décembre 1844 : Dépôt
Vendredi 20 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1844 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre