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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1865 concernant le tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 123 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 11 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion générale
Jeudi 8 juin 1865 : Vote de l’article unique (77 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat