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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juillet 1893 portant modification des limites territoriales des communes de Bouffioulx, de Couillet et de Montigny-sur-Sambre (province de Hainaut)
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1892-1893, n° 29 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 218 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales