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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 février 1881 portant dérogation à l’article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1880-1881, n° 15 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 50 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Comptabilité de l'Etat
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Chemin de fer de l'Etat