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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Résolution du Congrès du 20 juillet 1831 relative au complément des articles 60 et 61 de la Constitution
Auteur :
Jean
Raikem
Séances parlementaires
Mercredi 20 juillet 1831 : Présentation et adoption
Matières
Constitution du 7 février 1831
Chef de l'Etat et famille royale