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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1898 modifiant le paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1897-1898, n° 112 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 125 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité