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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1880 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1880-1880, n° 10 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires