Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1879
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1880, n° 8 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique