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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges

Rapporteur : Adrien Bruneau

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué