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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué