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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 186 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 197 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances