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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1875 portant suppression des chambres de commerce et des fabriques
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1874-1875, n° 56 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 79 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chambres de commerce