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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juin 1867 portant érection de la commune de Macquenoise
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Hagemans
Documents parlementaires
1866-1867, n° 173 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 22 mai 1867 : Dépôt
Jeudi 23 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (89 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales