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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1892 portant augmentation du nombre des professeurs de philosophie et lettres dans les universités de l'Etat
Auteur :
Paul
de Smet de Naeyer
Rapporteur :
Paul
de Favereau
Documents parlementaires
1891-1892, n° 69 (développements)
1891-1892, n° 161 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire