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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 novembre 1839 qui prohibe temporairement la sortie des grains et pommes de terre
Rapporteur :
Ange
Angillis
Documents parlementaires
1839-1840, n° 9
1839-1840, n° 10
1839-1840, n° 21
Séances parlementaires
Lundi 18 novembre 1839 : Dépôt
Mercredi 20 novembre 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 novembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 21 novembre 1839 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile