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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Auteur :
Charles
Le Hon
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Nothomb
Documents parlementaires
1830-1831, n° 59
1830-1831, n° 64
1830-1831, n° 76 (Leuchtenberg)
1830-1831, n° 89 (Nemours)
1830-1831, n° 93
1830-1831, n° 94
1830-1831, n° 116 (refus du roi Louis-Philippe)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 28 janvier 1831 : Lecture, développements et renvoi à une commission
Vendredi 28 janvier 1831 : Rapport de la commission spéciale
Samedi 29 janvier 1831 : Discussion des articles
Samedi 29 janvier 1831 : Vote sur l'ensemble (175 pour, 0 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)