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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 208,000 francs
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1871-1872, n° 184 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 14 mai 1872 : Dépôt
Mardi 14 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (87 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics