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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 X (guerre)
1845-1846, n° 258
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 4 juin 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 juin 1846 : Discussion générale
Mercredi 10 juin 1846 : Vote de l'article unique (48 pour, 7 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre