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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 avril 1910 relative à la convention internationale concernant la circulation des automobiles, signée à Paris le 11 octobre 1909
Rapporteur :
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1909-1910, n° 140 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 191 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones