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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 février 1878 qui ouvre au département des finances un crédit spécial pour la construction d’un bateau à vapeur destiné au service de la douane
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 10 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 31 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Organisation de la douane et répression de la fraude