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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une caisse générale d’épargne et de retraite. Création d’une caisse d’assurances

Rapporteur : Adrien de Corswarem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué