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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1874
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1872-1873, n° 130-IV (exposé des motifs)
1873-1874, n° 15 (amendement du gouvernement)
1873-1874, n° 27 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice